NOUS LES INTERPELLONS ENCORE ET ENCORE................

Le 10 juin 2009,

Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs,

Membres de la commission mixte paritaire,

La loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » vient d’être discutée dans le cadre d’une procédure d’urgence au Parlement et est aujourd’hui soumise à votre arbitrage.

Cette loi suscite de nombreuses oppositions et fédère contre elle une grande part des professionnels concernés ainsi que tous ceux qui s’opposent à la destruction du service public de santé. Les mobilisations, en particulier des 28 avril et 14 mai derniers, en  témoignent.

Pour notre part, nous dénonçons depuis des mois :

- une loi qui renforce l’autoritarisme et le centralisme par la création des Agences Régionales de Santé

- une loi qui ne résout en rien la crise de la démographie des professionnels de santé et qui ne permet pas de répondre réellement aux besoins des personnes et des territoires

- une loi totalement insuffisante sur son volet prévention

- une loi qui conforte une vision de « l’hôpital conçu comme une entreprise » s'inscrivant dans la perspective d'une marchandisation de la santé et qui livre l'hôpital public au privé

- une loi appliquée avant même d’être votée, des dizaines de sites hospitaliers subissant actuellement des suppressions de services, de lits, d’emplois et des restructurations imposées

La responsabilité qui est la vôtre aujourd’hui est considérable.

Cette loi a des implications majeures pour les habitants de ce pays puisqu’il s’agit d’un droit fondamental : le droit à la santé et à l’accès aux soins pour toutes et tous.

Nous vous demandons donc de permettre que le débat puisse se poursuivre sur cette question en renvoyant ce texte devant l’Assemblée Nationale pour une deuxième lecture.

Nous réaffirmons notre exigence du retrait de cette loi et désirons pouvoir vous en détailler les raisons.

Cette exigence ne signifie nullement que nous nous satisfaisons de l'état du système sanitaire actuel et de son fonctionnement.

Nous n'acceptons pas en particulier les régressions dont est victime depuis des années le service public de santé et l'accumulation de mesures maladroites ou franchement hostiles qui le mettent aujourd'hui en difficulté pour accomplir au mieux ses missions, malgré le dévouement des personnels.

Au-delà du retrait de ce projet, nous voulons que s'instaure un grand débat public national, associant réellement tous les partenaires concernés, afin de préserver concrètement pour toutes et tous, dans l'égalité, le droit à la santé et à l'accès aux soins, dans le cadre d'un développement de la démocratie sanitaire et du service public, au sein d'un système de sécurité sociale solidaire.

 Dans l’attente de votre positionnement, nous vous prions d’agréer nos respectueuses salutations,

Le comité de Gap