STATUTS

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

Assemblée constitutive du 18 décembre 2008

Pension du Content

05000 GAP

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 nommée :

 

Association Citoyenne de Défense de l’Hôpital Public - Site de GAP

 

Article 2

Buts de l’association :

 

  • Rassembler les citoyens habitants du Gapençais dans le but de défendre et promouvoir l’hôpital de GAP en tant qu’hôpital de proximité dans le cadre du « Service Public »
  • Promouvoir les services indispensables aux habitants comme aux touristes, compte tenu de l’éloignement et des problèmes d’accès aux centres hospitaliers régionaux.
  • Promouvoir les capacités techniques,  les compétences professionnelles de tous les  personnels (en nombre et en qualifications).
  • Soutenir les actions du personnel visant à garantir et améliorer les conditions de travail et la qualité de l’accueil et des soins pour chaque usager.
  • S’affirmer en tant que représentant des usagers
  • Adhérer à toute coordination nationale reprenant les mêmes objectifs initiaux. L’association restant souveraine quant à ses choix et décisions.
  • Promouvoir l’accession aux soins pour tous, notamment aux plus démunis.
  • Informer les populations locales et les usagers des évolutions administratives, économiques et politiques concernant le contexte hospitalier

 

Article 3

Le siège social est fixé à (Maison des Associations) 05000 GAP.

Il pourra être transféré par décision du groupe coordinateur ou de l’assemblée générale.

 

Article 4

L’association  se compose de membres actifs, l’adhésion se fait à titre individuel.

Sont membres actifs ceux qui adhérent aux présents statuts de l’Association et qui versent leur cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par l’assemblée générale extraordinaire pour faute grave prévue au règlement intérieur.

 

Article 5

Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des cotisations

- les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements

- les dons

- les revenus issus de l’activité de l’association

- les collectes.

 

Article 6

L’assemblée générale de tous les membres se réunit une fois par an.

Elle élit, pour un an, parmi les membres de l’association un groupe coordonnateur de 3 personnes minimum chargé de l’animation et l’administration de l’association

Elle vote le règlement intérieur pour les divers points non prévus par les présents statuts et ayant trait au fonctionnement interne de l’association.

Le groupe coordonnateur présente à cette occasion le rapport  moral et le compte rendu de la gestion de l’association.

L’assemblée générale est convoquée par le groupe coordinateur au moins quinze jours avant par courriel et /ou voie de presse.

Les membres qui veulent que soit abordé un point particulier le signalent au moins 7 jours avant la réunion à un membre du groupe coordonnateur.

Les décisions seront prises à la majorité des 2/3  des membres présents.

 

Article 7

Des réunions plénières, ouvertes à tous les membres, se réunissent au minimum 8 fois par an sur convocation du groupe coordinateur.(ou sur la demande du tiers au minimum du groupe coordinateur)

Le groupe coordinateur et les ateliers y rendent compte de leur l’activité de l’association.

Les réunions plénières fixent les orientations et mandatent le groupe coordinateur et les ateliers.

Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées en fonction de l’urgence du moment pour mettre en place des actions à mener rapidement.

 

Article 8

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le groupe coordinateur et/ou à la demande de 1/3 des membres actifs.

Elle est convoquée au moins 15 jours avant.

Les membres qui veulent que soit abordé un point particulier le signalent  par écrit au moins 7 jours avant la réunion à un membre du groupe coordonnateur.

Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

Les modifications des statuts, les radiations sont obligatoirement soumises à l’assemblée générale extraordinaire.

 

 

Article 9

Le groupe coordinateur organise le fonctionnement de l’association :       

-il convoque les différentes assemblées, propose des réunions de travail, dispense des missions et répartit les taches.

Il est responsable de la gestion de l’association :

-il nomme parmi ses membres

un coordinateur,

un trésorier et un trésorier adjoint,

un secrétaire et un secrétaire adjoint,

un responsable de la communication et son adjoint,

-il choisit toutes autres délégations nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il fait circuler l’information aussi souvent que nécessaire et en fonction de l’actualité locale ou nationale.

Il impulse les initiatives en fonction des mandats particuliers décidés en réunion plénière.

Il fait le lien entre les usagers, les responsables du Centre Hospitalier, les personnels et les pouvoirs publics

Il représente les usagers.

En cas d’urgence et en absence de mandat précis, ses membres se contactent pour prendre à plusieurs (minimum 3 personnes) des dispositions conformes aux statuts en attendant de pouvoir les faire valider à la prochaine réunion  plénière.

 

Article 10

Des ateliers peuvent être créés et rassemblent, entre les réunions plénières, des membres volontaires et/ou connus pour leurs compétences.

Ces ateliers se créent sur demande du groupe coordinateur pour répondre aux besoins de l’association ou à des demandes extérieures de soutiens.

Certains ateliers pourront travailler sur le long terme  autour de thèmes généraux

D’autres, plus réactifs, seront constitués  pour proposer des solutions à des demandes urgentes du groupe coordinateur.

Ils tiennent le groupe coordinateur informé qui est seul à pouvoir valider le travail effectué.

 

 

 

Article 11

Mode de prise de décision pour les assemblées statutaires, (réunions ou ateliers) : un large consensus sera recherché.

Si nécessaire, les décisions seront adoptées par un vote à la majorité (des 2/3) des membres présents.

Les procurations ne sont pas acceptées sauf pour l’Assemblée Générale annuelle où chaque membre présent ne pourra détenir plus d’une procuration.

Lors de travaux en ateliers ou réunions informelles, si plusieurs points de vues opposés ou complémentaires  se manifestent, ceux ci devront pouvoir être retransmis au groupe coordinateur

 

 

 

Article 12

L’association met en œuvre des actions ouvertes à tous concourant à la mise en œuvre des statuts de l’Association

 

Article 13

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale ou l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret 16 août 1901.

 

 

Fait à GAP le18 décembre 2008

Texte approuvé à l’unanimité des présents à l’Assemblée Constitutive du18 décembre 2008 à GAP

 

Noms et Signatures des Membres du  groupe coordinateur dépositaires des présents statuts :

 

Maravillas Mayo, LE ROY Dominique, RUIZ Thierry, PASCAL Sylvia, CHEVALIER Céline, EYRAUD Jean-Claude, REYMOND Fanny, TOURRES Jean-Mathieu 

 

Statuts déposés à la sous-préfecture de Briançon le 21 décembre 2008

 

Inscrits au Journal Officiel  le 9 janvier 2009 sous le numéro W052002325

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