REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR

 

Association Citoyenne de Défense de l’Hôpital Public site de Gap

 

Faute grave :

 

 Position contraire à la charte ou prise de position personnelle au nom de l’association sans être mandaté.

 

Réunion plénière :

 

Instance de décision qui permet :

·         A chacun des membres de l’association de participer aux décisions, de faire des propositions, de répercuter les problèmes rencontrés par les usagers et le personnel, d’étudier les répercussions locales de la politique de santé gouvernementale.

·         D’adopter des projets réalisables à la fois humainement et matériellement.

Si ces moyens ne sont pas réunis, le projet n’est pas définitivement rejeté mais pourra être adopté lors d’une réunion suivante après un complément d’élaboration par la création d’un atelier par exemple.

·         De mandater le groupe coordinateur ou les ateliers pour la mise en place des projets adoptés.

·         De valider les décisions prises par le groupe coordinateur entre deux réunions plénières.

 

Ateliers :

 

Chaque projet sera conduit par deux membres au minimum.Ils seront mandatés en réunion plénière et y rendront compte chaque fois que nécessaire.

Les frais éventuels auront reçu l’aval du trésorier.

 

Fonctionnement des réunions

 

En début de toute réunion :

  • Désignation d’un animateur chargé de respecter l’ordre du jour et de distribuer démocratiquement et équitablement les temps de parole afin que chacun puisse s’exprimer.
  • Désignation du rédacteur du compte rendu.
  • Emargement des présents et inscription des absents excusés.

 

Après la réunion :

  • Avant diffusion, validation rapide du CR par si possible 2 membres présents à la réunion.

Diffusion des convocations

 

Par courriel et/ou par voie de presse à tous les adhérents qui auront donné leur adresse mail.

Ceux qui n’ont pas d’adresse mail remettent une douzaine d’enveloppes timbrées à leur adresse au moment de leur adhésion.

Ils seront les seuls à être convoqués par courrier, y compris pour l’assemblée générale.

 

Diffusion des comptes rendu

 

Par courriel ou par courrier pour les personnes ayant fournies leurs enveloppes.

 

Présence du groupe coordinateur :

 

Il établit le planning prévisionnel de présence de ses membres par trimestre avec leurs n° de téléphone.

 

Courriers, communiqués, articles, éditos, tracts, pétitions etc..

 

Ils doivent être soumis à tous les membres du groupe coordinateur de préférence par mail.

Après un délai de 2 jours et l’accord d’au moins un de ses membres, ils pourront être diffusés.

Un court communiqué de presse sera écrit en fin de réunion afin de le transmettre aux médias.

 

Intervenants extérieurs, observateurs, sympathisants pourront assister aux réunions plénières et s’y exprimer

Seuls les membres à jour de leur cotisation pourront prendre part aux décisions.

 

Texte présenté et approuvé par l’unanimité des présents lors de l’Assemblée Constitutive de l’association du 18 décembre 2008

 

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