CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE GAP 26 JUIN 09 : A PROPOS DU CHICAS...

M. EYRAUD indique qu’hier soir a eu lieu le Conseil d’Administration du CHICAS.
Uneorganisation syndicale de l’hôpital a envoyé un courrier au directeur de l' ARH sur la

situation financière de ce dernier, demandant que le Conseil d’Administration du 4 mai soit

réexaminé en ayant en main le rapport du Comptable du Trésor, de façon à ce que la

décision prise par le Conseil d’Administration, soit prise en connaissance de tous les

éléments.
Elle demande également un audit financier du CHICAS.

Il précise qu’ils ont fait examiner le compte de résultats principal.
Ils se sont aperçus, concernant les amortissements et provisions, qu’il avait été prévu d’amortir 7 459 000 euros.
En fait 9 588 000 euros ont été réalisés alors qu’il était prévu d’amortir 7 000 000 d’euros.

M. le Maire indique que cela n’a pas été évoqué au Conseil d’Administration d’hier soir.

M. EYRAUD indique qu’il faut reconnaître, que dans cette salle, à deux ou 3 reprises

il a relu les comptes rendus et on s’inquiétait les uns et les autres du déficit de l’hôpital,

mais quand on regarde les comptes de résultats, le déficit n’est pas de 3 000 000 euros

mais il est d’un peu moins de 200 000 euros.
Il y a eu un jeu d’écriture.

M. le Maire souligne une erreur d’interprétation.
En fait, ils sont obligés de faire des provisions, imposées par le plan directeur poursuivi.
Sans ces provisions là, l' ARH n’attribuera pas les dotations que le plan hôpital 2012 alloue pour la fin de la rénovation de l’établissement.
Il y a confusion entre les propos du comptable public, du syndicat et de la Directrice.
La Directrice a confirmé, la ventilation de l’état des finances du CHICAS et l’état des provisions qui sont imposées.
Nous devons pour poursuivre les investissements,

faire en sorte que les provisions demandées soient utilisées à d’autres fins qu’à la

restructuration du site.

M. EYRAUD indique qu’il prévoie un provisionnement de 7,5 millions d’euros, ce qui était envisagé dans le budget prévisionnel.
Le réalisé s’élève à 9 588 000 d’euros.
Il y a 2 millions de plus transférés, cela se traduit par un déficit fictif et ayant amené au plan de redressement.

Sans ce transfert sur les amortissements et sur les provisions,
aujourd’hui le déficit serait seulement de 177 000 euros et n’aurait pas donné lieu au plan de redressement.
Il faut un audit.

M. le Maire précise que le budget, l’année dernière, a été voté en équilibre, car

l’assemblée été autorisée à se servir dans les réserves pour l’équilibrer.
Cette année ce n’est plus possible si nous voulons poursuivre la restructuration du site.
Il précise faire confiance à la Directrice.

M. EYRAUD demande des nouvelles de la radiothérapie.

M. le Maire indique avoir obtenu l’engagement pour un deuxième radio-physicien.

Une fois l’autorisation par l’organisme de tutelle donnée, les consultations et les

traitements pourront reprendre courant juillet.