lettre CFDT/ARH suite à l'affaire du "déficit artificiel"

Publié le par du collectif

       
   

                      Syndicat C.F.D.T. Santé-Sociaux

                                     des Hautes-Alpes

3, rue David Martin

05000 Gap

Tel : 04 92 56 16 16

Fax : 04 92 53 70 21

            E-mail : syndicat-05@sante-sociaux.cfdt.fr

 

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Au delà de ce que nous considérons relever de la mauvaise foi, le Syndicat CFDT estime que la délibération du Conseil d’Administration du 4 mai a été faussée par la rétention du rapport du comptable.

 

En effet, l’analyse du comptable sur l’état des finances du CHICAS est pour le moins « sensiblement » différente de la présentation qui en a été faite par la Direction aux administrateurs.

Aussi, la CFDT vous demande de ne pas tenir compte de cette délibération tant que les règles de fonctionnement de l’instance délibérative du CHICAS n’auront pas été respectées. Cela signifie que nous demandons au CA  de réexaminer ce compte financier 2008, après que tous les administrateurs aient reçu le rapport du comptable.

 

D’autre part, nous nous étonnons que l’EPRD 2009 ait été adopté avec un déficit prévisionnel de 4, 8 M€ et ait été transmis tel quel à vos services ! Ainsi l’ARH approuverait un EPRD en déficit !

 

Le Syndicat CFDT estime que pour éclaircir la situation financière du CHICAS, il est nécessaire de recourir à un audit financier diligenté à l’initiative du CA ou à celle de l’ARH.

 

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur, nos salutations respectueuses.

 

Le Secrétaire du Syndicat CFDT

Représentant du personnel au CA du CHICAS

 

 

Copie de cette lettre

 

  • à Monsieur le Préfet de Région
  • à Monsieur  le Président du Conseil d’Administration du CHICAS
  • à Madame la Préfète des Hautes-Alpes
  • à Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence
  •  au Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales des Hautes-Alpes
  • au secrétaire de l’Union Professionnelle Régionale Santé Sociaux CFDT

 

 

 

Le Secrétaire du Syndicat

Lors du Conseil d'Administration du 25 juin 2009, au moment de l'examen du procès-verbal du 4 mai, Madame la Directrice, sur mon insistance,  a reconnu que ce document n'avait effectivement pas été transmis.

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