compte-rendu AG Coordination Nationale à Creil
CN - Coordination Nationale
Compte Rendu - Assemblée Générale de Creil du 17 mai 2009
Listes des présents, excusés et des soutiens exprimés (texte sur le site). 45 Comités étaient représentés.
Rapport d’activité (sur le site) voté à l’unanimité. Liens avec plus de 235 localités.
Rapport financier voté à l’unanimité.
La situation financière est saine, les cotisations rentrent mieux, et surtout les membres réclament très peu d’indemnités (nous ne remboursons guère que les frais de déplacement) et paient souvent de leur poche. Beau dévouement et belle solidarité, qu’il faut noter. Grand merci à toutes et tous. Mais vu l’ampleur qu’a pris la CN cela ne peut plus durer.
Rapport d’orientation
Le Président a présenté les orientations pour les temps à venir :
1 – Renforcer numériquement notre fédération
2 – Renforcer démocratiquement notre Conseil d’Administration
3 – Renforcer notre rayonnement extérieur, avec « Convergences », avec le Collectif contre les franchises.
4 - Renforcer notre administration. Nécessité d’une embauche pour la prise en charge du secrétariat, de la tenue du site, de la réception des messages électroniques etc.… et donc pourvoir à son financement.
5 – Renforcer le rayonnement national.
6 – Penser plus « santé » que « hôpital de proximité ». Aborder la santé dans la globalité de l’accès aux soins. Sont évoquées le médico-social, la création de comités sur la défense de la santé.
7 – Recherche de lieux pouvant accueillir les prochaines rencontres. Évocation de deux rencontres annuelles, l’une sur une journée (formation), l’autre selon la méthode désormais connue et rôdée.
Quelques éléments du débat et quelques propositions :
1- Tous les hôpitaux sont concernés, quelles que soient leur taille, leur situation, leur spécialisation, leur orientation. La Coordination regroupe tous les collectifs autour d’une structure sanitaire, qui militent pour un service public accessible pour toutes et tous partout sur le territoire.
2- Par exemple, les centres psychiatriques peuvent donc adhérer sans problème. Par contre le travail autour de la psychiatrie et de ses problèmes spécifiques demande à être développé. Nous sommes en liens avec des syndicats de la psychiatrie, et nous avons déjà des comités qui sont concernés par cette spécialité. Un premier travail avait été fait à notre Rencontre de Thouars.
3- La notion de proximité s’applique à tous les établissements, du CHU à l’hôpital local… Et demande donc à être reprécisée : à la fois dans notre texte de Présentation (déjà fait - Cf. le site) et de manière plus approfondie lors d’une rencontre spécifique, peut être à l’ordre du jour des 13° Rencontres à venir.
4- La question de la poursuite de la mobilisation des comités. Si l’objet qui a été à l’origine de la quasi-totalité des comités a été la défense de l’hôpital public ou d’une maternité ou d’un centre psychiatrique…, cet objet peut aujourd’hui évoluer vers la prise en compte de la globalité de l’offre sanitaire sur les territoires. Car si on perd des services ou la totalité des services à l’hôpital, la question de l’offre de soins reste entière et la lutte ne peut que continuer.
5- Cela nécessite donc de redéfinir nos axes de mobilisations, en gardant toujours la spécificité de la défense des services de proximité, mais en insistant sur la notion de la défense et de la promotion de la santé au sens large du terme : prévention, soins, convalescence, spécialisations, médecine du travail, …
6- La poursuite de notre travail unitaire et prioritaire au sein de la Convergence des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics et du Collectif National Contre les Franchises, pour l’Accès aux Soins pour tous et partout et pour une Sécurité Sociale Solidaire a été approuvée à l’unanimité sauf une abstention. Bien entendu, ce n’est pas exclusif, et nous continuons à répondre aux invitations des associations, partis et syndicats. Sur ce point, Alain Fauconnier a rappelé l’Assemblée Générale des maires de France en octobre prochain, et l’Assemblée des élus de la montagne, le 25 octobre à Argentière.
7- Sur la question du financement, il a été acquis que la cotisation restait à 50€ minimum, et que pour les comités ayant plus de 50 adhérents, le souhait était de retenir un euro supplémentaire par membre (Envoi fait à tous les comités). Il est recommandé aux comités de faire des demandes de subventions auprès des collectivités territoriales, et de s’adresser aux députés et sénateurs pour obtenir des aides. Un modèle de lettre sera proposé aux comités pour demander une aide des collectivités territoriales. L’AG a mandaté le CA pour travailler rapidement (juin) sur ces questions avec l’objectif d’aller vers l’embauche du mi-temps de secrétariat avant la fin 2009. Un premier travail financier sera ébauché avec l’aide d’Alain FAUCONNIER.
Les propositions suivantes du CA ont été mises au vote :
1- Lettre des Comités de la Coordination à tous les sénateurs et députés pour continuer à demander le retrait du projet Bachelot (1 vote contre- aucune abstention- 71 pour) : deux textes ont été proposés comme modèles modifiables à tous les comités.
2- Demander aux comités de Faire prendre une délibération municipale contre le projet de loi HPST (0 contre- 1 abstention- 71 pour)
3- Adresser une lettre ouverte à la FHF - Fédération Hospitalière de France pour dénoncer son ralliement à la loi Bachelot et faire connaître cette lettre à tous les présidents des CA des hôpitaux de France. (0 contre- 1 abstention- 71 pour) : lettre envoyée le 23 mai.
4- La loi Bachelot qui sortira du Sénat sera tellement différente de celle issue de la Chambre des députés, qu’une commission parlementaire comprenant 7 députés et 7 sénateurs sera mise en place. Lorsque les 14 parlementaires seront connus, demande de rencontre auprès de ces parlementaires. Et interpellation par les comités des circonscriptions de ces élus (1 contre- 0 ? abstention- 71 pour ?)
5- Trois propositions ont été faites par un membre du comité d’Embrun qui n’a pas souhaité les moduler en fonction d’autres propositions de la salle
- Appel solennel de la part de la seule Coordination Nationale à une mobilisation unitaire nationale sous forme d’une marche sur l’Élysée à Paris : 5 pour - Rejet
- Grève du codage des actes administratifs : 7 pour - Rejet
- Grève fiscale : 6 pour - Rejet
6- La volonté de poursuivre l’action unitaire nationale et de soutenir toute action forte nationale, quelle que soit sa forme, a été retenue à l’unanimité moins une abstention. Les objectifs sont toujours le retrait du projet Bachelot et la défense et la promotion de l’égalité devant la santé.
7- Appel est lancé aux comités volontaires pour accueillir les prochaines rencontres : Valréas, Belley, La Ferté Macé… sont dans la liste, et peut être également la Bourgogne. La volonté de conserver deux rencontres par an est à nouveau réaffirmée.
Points remis à plus tard, faute de temps et de préparation suffisante
- Nos positions nationales face aux RIC-Référendum d’Initiative Citoyenne et face à Perspective Santé.
- La volonté de se dresser - comme nos amis de Gironde - contre tous les dépassements d’honoraires
- Le positionnement face au CISS comme nos amis de Languedoc, d’Alsace, des Ardennes, de Bourgogne… nous le demandent parfois
-...
Création du Nouveau CA (Liste sur le site)
Nous notons un seul retrait, uniquement pour surcharge. Merci à elle.
Nous avons admis d’autres membres, parfois au-delà des 2 par Région, afin que chaque région puisse être représentée plus facilement en jouant sur plusieurs délégués.
Nous privilégions toujours les réunions de CA sur celle du Bureau : meilleure représentativité.
Le nouveau Bureau est constitué à l’unanimité : Trésorier Simon CLAVURIER, Secrétaires Georges TIGNON et Évelyne DELUZE, Affaires financières et Agrément : Denis METTETAL, Suivi des Dossiers Roland VACHON et un représentant de Saint Affrique (François HABUDA et Pierre CHEVALIER), Vice Présidence Françoise NAY, Présidence Michel ANTONY, Présidence d’honneur Alain FAUCONNIER.
D’autres membres acceptent de prendre en charge des dossiers spécifiques, comme André LACHARD et Evelyne pour le juridique, Catherine TREMBLEY pour aider Françoise sur le site, Yves JARDIN pour l’aide au CA et en Bretagne… et bien d’autres oublié(e)s… Merci à toutes et tous.
Le 28 mai 2009
Rédaction difficile et forcément lacunaire,
de Georges TIGNON, Françoise NAY et Michel ANTONY
Compte Rendu - Assemblée Générale de Creil du 17 mai 2009
Listes des présents, excusés et des soutiens exprimés (texte sur le site). 45 Comités étaient représentés.
Rapport d’activité (sur le site) voté à l’unanimité. Liens avec plus de 235 localités.
Rapport financier voté à l’unanimité.
La situation financière est saine, les cotisations rentrent mieux, et surtout les membres réclament très peu d’indemnités (nous ne remboursons guère que les frais de déplacement) et paient souvent de leur poche. Beau dévouement et belle solidarité, qu’il faut noter. Grand merci à toutes et tous. Mais vu l’ampleur qu’a pris la CN cela ne peut plus durer.
Rapport d’orientation
Le Président a présenté les orientations pour les temps à venir :
1 – Renforcer numériquement notre fédération
2 – Renforcer démocratiquement notre Conseil d’Administration
3 – Renforcer notre rayonnement extérieur, avec « Convergences », avec le Collectif contre les franchises.
4 - Renforcer notre administration. Nécessité d’une embauche pour la prise en charge du secrétariat, de la tenue du site, de la réception des messages électroniques etc.… et donc pourvoir à son financement.
5 – Renforcer le rayonnement national.
6 – Penser plus « santé » que « hôpital de proximité ». Aborder la santé dans la globalité de l’accès aux soins. Sont évoquées le médico-social, la création de comités sur la défense de la santé.
7 – Recherche de lieux pouvant accueillir les prochaines rencontres. Évocation de deux rencontres annuelles, l’une sur une journée (formation), l’autre selon la méthode désormais connue et rôdée.
Quelques éléments du débat et quelques propositions :
1- Tous les hôpitaux sont concernés, quelles que soient leur taille, leur situation, leur spécialisation, leur orientation. La Coordination regroupe tous les collectifs autour d’une structure sanitaire, qui militent pour un service public accessible pour toutes et tous partout sur le territoire.
2- Par exemple, les centres psychiatriques peuvent donc adhérer sans problème. Par contre le travail autour de la psychiatrie et de ses problèmes spécifiques demande à être développé. Nous sommes en liens avec des syndicats de la psychiatrie, et nous avons déjà des comités qui sont concernés par cette spécialité. Un premier travail avait été fait à notre Rencontre de Thouars.
3- La notion de proximité s’applique à tous les établissements, du CHU à l’hôpital local… Et demande donc à être reprécisée : à la fois dans notre texte de Présentation (déjà fait - Cf. le site) et de manière plus approfondie lors d’une rencontre spécifique, peut être à l’ordre du jour des 13° Rencontres à venir.
4- La question de la poursuite de la mobilisation des comités. Si l’objet qui a été à l’origine de la quasi-totalité des comités a été la défense de l’hôpital public ou d’une maternité ou d’un centre psychiatrique…, cet objet peut aujourd’hui évoluer vers la prise en compte de la globalité de l’offre sanitaire sur les territoires. Car si on perd des services ou la totalité des services à l’hôpital, la question de l’offre de soins reste entière et la lutte ne peut que continuer.
5- Cela nécessite donc de redéfinir nos axes de mobilisations, en gardant toujours la spécificité de la défense des services de proximité, mais en insistant sur la notion de la défense et de la promotion de la santé au sens large du terme : prévention, soins, convalescence, spécialisations, médecine du travail, …
6- La poursuite de notre travail unitaire et prioritaire au sein de la Convergence des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics et du Collectif National Contre les Franchises, pour l’Accès aux Soins pour tous et partout et pour une Sécurité Sociale Solidaire a été approuvée à l’unanimité sauf une abstention. Bien entendu, ce n’est pas exclusif, et nous continuons à répondre aux invitations des associations, partis et syndicats. Sur ce point, Alain Fauconnier a rappelé l’Assemblée Générale des maires de France en octobre prochain, et l’Assemblée des élus de la montagne, le 25 octobre à Argentière.
7- Sur la question du financement, il a été acquis que la cotisation restait à 50€ minimum, et que pour les comités ayant plus de 50 adhérents, le souhait était de retenir un euro supplémentaire par membre (Envoi fait à tous les comités). Il est recommandé aux comités de faire des demandes de subventions auprès des collectivités territoriales, et de s’adresser aux députés et sénateurs pour obtenir des aides. Un modèle de lettre sera proposé aux comités pour demander une aide des collectivités territoriales. L’AG a mandaté le CA pour travailler rapidement (juin) sur ces questions avec l’objectif d’aller vers l’embauche du mi-temps de secrétariat avant la fin 2009. Un premier travail financier sera ébauché avec l’aide d’Alain FAUCONNIER.
Les propositions suivantes du CA ont été mises au vote :
1- Lettre des Comités de la Coordination à tous les sénateurs et députés pour continuer à demander le retrait du projet Bachelot (1 vote contre- aucune abstention- 71 pour) : deux textes ont été proposés comme modèles modifiables à tous les comités.
2- Demander aux comités de Faire prendre une délibération municipale contre le projet de loi HPST (0 contre- 1 abstention- 71 pour)
3- Adresser une lettre ouverte à la FHF - Fédération Hospitalière de France pour dénoncer son ralliement à la loi Bachelot et faire connaître cette lettre à tous les présidents des CA des hôpitaux de France. (0 contre- 1 abstention- 71 pour) : lettre envoyée le 23 mai.
4- La loi Bachelot qui sortira du Sénat sera tellement différente de celle issue de la Chambre des députés, qu’une commission parlementaire comprenant 7 députés et 7 sénateurs sera mise en place. Lorsque les 14 parlementaires seront connus, demande de rencontre auprès de ces parlementaires. Et interpellation par les comités des circonscriptions de ces élus (1 contre- 0 ? abstention- 71 pour ?)
5- Trois propositions ont été faites par un membre du comité d’Embrun qui n’a pas souhaité les moduler en fonction d’autres propositions de la salle
- Appel solennel de la part de la seule Coordination Nationale à une mobilisation unitaire nationale sous forme d’une marche sur l’Élysée à Paris : 5 pour - Rejet
- Grève du codage des actes administratifs : 7 pour - Rejet
- Grève fiscale : 6 pour - Rejet
6- La volonté de poursuivre l’action unitaire nationale et de soutenir toute action forte nationale, quelle que soit sa forme, a été retenue à l’unanimité moins une abstention. Les objectifs sont toujours le retrait du projet Bachelot et la défense et la promotion de l’égalité devant la santé.
7- Appel est lancé aux comités volontaires pour accueillir les prochaines rencontres : Valréas, Belley, La Ferté Macé… sont dans la liste, et peut être également la Bourgogne. La volonté de conserver deux rencontres par an est à nouveau réaffirmée.
Points remis à plus tard, faute de temps et de préparation suffisante
- Nos positions nationales face aux RIC-Référendum d’Initiative Citoyenne et face à Perspective Santé.
- La volonté de se dresser - comme nos amis de Gironde - contre tous les dépassements d’honoraires
- Le positionnement face au CISS comme nos amis de Languedoc, d’Alsace, des Ardennes, de Bourgogne… nous le demandent parfois
-...
Création du Nouveau CA (Liste sur le site)
Nous notons un seul retrait, uniquement pour surcharge. Merci à elle.
Nous avons admis d’autres membres, parfois au-delà des 2 par Région, afin que chaque région puisse être représentée plus facilement en jouant sur plusieurs délégués.
Nous privilégions toujours les réunions de CA sur celle du Bureau : meilleure représentativité.
Le nouveau Bureau est constitué à l’unanimité : Trésorier Simon CLAVURIER, Secrétaires Georges TIGNON et Évelyne DELUZE, Affaires financières et Agrément : Denis METTETAL, Suivi des Dossiers Roland VACHON et un représentant de Saint Affrique (François HABUDA et Pierre CHEVALIER), Vice Présidence Françoise NAY, Présidence Michel ANTONY, Présidence d’honneur Alain FAUCONNIER.
D’autres membres acceptent de prendre en charge des dossiers spécifiques, comme André LACHARD et Evelyne pour le juridique, Catherine TREMBLEY pour aider Françoise sur le site, Yves JARDIN pour l’aide au CA et en Bretagne… et bien d’autres oublié(e)s… Merci à toutes et tous.
Le 28 mai 2009
Rédaction difficile et forcément lacunaire,
de Georges TIGNON, Françoise NAY et Michel ANTONY
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