compte rendu réunion syndicats, assoc et médecins (??) du CHICAS
Compte rendu de la réunion du lundi 15 juin à 17h 30 au local de la CFDT.
Nous étions très peu nombreux, 3 personnes pour la CFDT, le représentant de FO, et 2 de l'association citoyenne de défense de l'hôpital public. Il n'y avait aucun médecin.
Claude Denais avait pensé demander un audit financier, mais la procédure réglementaire est vraiment faite pour décourager toute velléité d'aller dans ce sens.
Nous avons appris que lors du Conseil qui a voté les comptes, le représentant du trésor n'a pas pu présenter son analyse des comptes car la directrice le lui a interdit. et que les membres du conseil n'avaient pas reçu ses documents.Ils n'avaient que le compte administratif qui leur a été remis le jour même ou la veille et qui est un document qui décourage la lecture des non-initiés.
La discussion a porté sur la possibilité de demander une annulation du vote au tribunal administratif. Nous avons plaidé dans ce sens car il faut sanctionner le vote irrégulier, effectué sans que les participants aient tous les documents pouvant éclairer leur jugement. De plus la discussion sur le redressement financier du Chicas (et donc des mesures de licenciement) n'a pas la même portée si le déficit est de 220 000 euros soit environ 0,2% du chiffre d'affaire ou de 3 748 000 soit environ 3,5% du budget ou encore s'il est positif ! Si le chiffre de 220 000 est confirmée, les licenciements n'ont aucune base économique réelle et l'argumentation de la direction s'effondre, même à 3,5% ces mesures sont difficiles à justifier. Quant au fait que le budget serait positif alors la seule attitude devient d'embaucher ! Bref, il est de la plus haute importance de rouvrir la discussion et donc de faire annuler le Conseil.
C'est la position à laquelle la CFDT s'est ralliée. Le principe d'un recours devant le tribunal administratif est donc accepté. Reste à la mettre en oeuvre. Nous avons proposé à Claude de faire étudier les comptes par un de nos experts pour conforter l'analyse de la personne du trésor. Il a été d'accord. Nous avons transmis les comptes à la personne qui va les étudier le plus rapidement possible.
Il a été aussi question que la CFDT prévienne la presse de son recours, car il est clair qu'il revient à la CFDT de faire annuler la réunion devant le Tribunal administratif.
Au total, si la réunion était non safisfaisante sur le nombre des participants elle le sera si la procédure est vraiment engagée : il y a la possibilité d'ouvrir une brèche dans l'argumentation de la direction et donc d'envisager la possibilité de gagner contre les restructurations.
Il a été aussi évoqué la situation de la chirurgie Sisteron, mais là rien n'a pu être conclu.
Le scribe de service
JPL
Nous étions très peu nombreux, 3 personnes pour la CFDT, le représentant de FO, et 2 de l'association citoyenne de défense de l'hôpital public. Il n'y avait aucun médecin.
Claude Denais avait pensé demander un audit financier, mais la procédure réglementaire est vraiment faite pour décourager toute velléité d'aller dans ce sens.
Nous avons appris que lors du Conseil qui a voté les comptes, le représentant du trésor n'a pas pu présenter son analyse des comptes car la directrice le lui a interdit. et que les membres du conseil n'avaient pas reçu ses documents.Ils n'avaient que le compte administratif qui leur a été remis le jour même ou la veille et qui est un document qui décourage la lecture des non-initiés.
La discussion a porté sur la possibilité de demander une annulation du vote au tribunal administratif. Nous avons plaidé dans ce sens car il faut sanctionner le vote irrégulier, effectué sans que les participants aient tous les documents pouvant éclairer leur jugement. De plus la discussion sur le redressement financier du Chicas (et donc des mesures de licenciement) n'a pas la même portée si le déficit est de 220 000 euros soit environ 0,2% du chiffre d'affaire ou de 3 748 000 soit environ 3,5% du budget ou encore s'il est positif ! Si le chiffre de 220 000 est confirmée, les licenciements n'ont aucune base économique réelle et l'argumentation de la direction s'effondre, même à 3,5% ces mesures sont difficiles à justifier. Quant au fait que le budget serait positif alors la seule attitude devient d'embaucher ! Bref, il est de la plus haute importance de rouvrir la discussion et donc de faire annuler le Conseil.
C'est la position à laquelle la CFDT s'est ralliée. Le principe d'un recours devant le tribunal administratif est donc accepté. Reste à la mettre en oeuvre. Nous avons proposé à Claude de faire étudier les comptes par un de nos experts pour conforter l'analyse de la personne du trésor. Il a été d'accord. Nous avons transmis les comptes à la personne qui va les étudier le plus rapidement possible.
Il a été aussi question que la CFDT prévienne la presse de son recours, car il est clair qu'il revient à la CFDT de faire annuler la réunion devant le Tribunal administratif.
Au total, si la réunion était non safisfaisante sur le nombre des participants elle le sera si la procédure est vraiment engagée : il y a la possibilité d'ouvrir une brèche dans l'argumentation de la direction et donc d'envisager la possibilité de gagner contre les restructurations.
Il a été aussi évoqué la situation de la chirurgie Sisteron, mais là rien n'a pu être conclu.
Le scribe de service
JPL