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Les fermetures annoncées ce dimanche ne doivent pas surprendre, c'est la nième décision gouvernementale en ce sens depuis plus de 15 ans.
La loi HPST-Bachelot amplifie et accélère cette politique qui vise a restreindre le service public et a favoriser le prive lucratif,  ce que la fermeture de la radiothérapie de Guéret confirme. Sans compter les menaces qui se profilent contre la Sécurité sociale…
 Au contraire ce n'est pas de destruction que le Service Public de santé a besoin mais de plus de moyens et de cohérence pour se renforcer et répondre aux besoins de l'offre de soins. Mais c'est une toute autre politique que ne fera jamais un gouvernement qui n'a pas le courage d'assumer une meilleure répartition des personnels de santé en fonction des besoins, bien au contraire même, puisqu'il y a recul sur ce point face aux très timides avancées proposées ces derniers temps.
 Les arguties employées : sécurité, fuites des patients, regroupement plus efficaces... ne doivent pas nous tromper. Ce sont des arguments à géométrie variable, surtout quand on fixe des chiffres ou quotas, on l'a bien vu pour les maternités : 300 accouchements par an, et alors Juvisy, Ivry, St Antoine... et ailleurs ! Et pourquoi 1500 actes chirurgicaux et pas 1000 ou 2000 ? D'autant que cela ne veut rien dire, il faut connaître les actes répertoriés, le nombre de chirurgiens... Il arrive que dans de grands services avec un nombre conséquent de chirurgiens, chacun d'entre eux fasse moins d'actes que ceux d'un hôpital de petite dimension... Et d'autre part la chirurgie n'est pas une question de quantité mais de qualité, et ceux qui font trop d'actes n'ont parfois pas le  temps de bien s'occuper des patients concernés… Mais le bon sens n'est pas ici de mise.
 Dans tous les cas ces annonces autocratiques et centralistes (regroupement sur des hôpitaux pivots, centraux...)
1- déstabilisent et fragilisent encore plus les établissements visés, et vont avoir dans l'immédiat pour résultat évident d'accélérer les fuites et de rendre quasi impossibles les recrutements de personnels nécessaires, ce qui contribuera encore plus à «justifier» les suppressions ! C'est une politique irresponsable, manipulatrice et scandaleuse en terme de santé publique.
2- menacent l'activité visée, mais avec elle toutes les autres activités liées, qui vont à leur tour risquer la fermeture, comme malheureusement les multiples fusions passées nous l'ont prouvé : ce sont souvent chirurgie, maternité, urgences, cardiologie, réanimation... L'effet d'entrainement est presque toujours opérationnel, l'hôpital connaissant une évolution en peau de chagrin très rapidement.
3- détruisent et désertifient encore plus bien des secteurs, et donc vont renforcer les problèmes des populations : déplacements longs, coûteux et dangereux pour ceux qui le peuvent, abandon des soins pour une partie des personnes isolées et/ou à faible revenu.
Partout où l'hôpital public est atteint (comme tous les autres services publics), partout l'effet répulsif se produit et renforce les désertifications en cours, à commencer par la médecine libérale, déjà en insuffisance, qui ne vient plus dans ces zones délaissées.
4-il nous faut répéter haut et fort que la destruction de services de santé publique n'est ni la sécurité annoncée (au contraire vu la multiplication des déplacements souvent problématiques et les pertes de chances occasionnées par l'éloignement), ni la qualité annoncée (encombrement des sites de regroupements qui ne disposent déjà de pas assez de personnels), ni la démocratie souhaitée puisqu'élus, personnels et usagers ne sont quasiment jamais consultés, et de moins en moins avec la réduction drastique de leur représentation et de leur pouvoir avec la loi Bachelot. Le risque est très grand que nos hôpitaux publics dévastés laissent la place à un privé de plus en plus onéreux pour les usagers, avec des dépassements d'honoraires de plus en plus systématiques une fois que la disparition du service public sera manifeste.
NON AUX FERMETURES ET À UNE CENTRALISATION ABSURDE DÉTRUISANT LA NECESSAIRE PROXIMITE
OUI A DES CHOIX DEMOCRATIQUES METTANT EN PRIORITE L'INTÉRÊT DES TERRITOIRES ET DES CITOYENS AU PREMIER PLAN
OUI A UN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ÉGALITAIRE ET SOLIDAIRE
OUI À UNE VRAIE SUBSIDIARITÉ DANS LE CADRE DE RÉSEAUX INTELLIGEMMENT CHOISIS PAR LES INTÉRESSES EUX-MÊMES
La Coordination exprime sa totale solidarité avec les élus, personnels et usagers qui partout résistent pour conserver notre bien commun : une santé accessible à tout moment et en tout lieu, de manière égalitaire
et au moindre coût.

Bonjour à toutes et à tous
Valréas a gagné à nouveau au tribunal contre Mme Bachelot et l'ARS.

Ils obtiennent un sursis de 5 ans
Et pourtant un pouvoir sourd, aveugle, et psycho-rigide fait appel !!!
En tout cas bravo au Comité local, et à tous ses soutiens.
Belle soirée de mobilisation du 29 juin 2010, chaleureuse et construite en profondeur.
Et beau texte de leur avocat Jacques PERTEK qui m'autorise à le reproduire.

Très belle lecture
Fraternellement Michel

Intervention de Me Jacques PERTEK à la réunion-débat du 29 juin à Valréas
Le texte prononcé peut être légèrement différent
 
J’aimerais pouvoir vous dire ce soir que la bouteille que nous offre Mme Bachelot  est pleine et que c’est un magnifique succès, sans précédent en France…
 
On pourrait alors se féliciter, et boire de bon cœur.
On pourrait tranquillement attendre la naissance du premier bébé dans cette nouvelle maternité à nouveau en activité.
Ce serait un soulagement pour les futures mamans, et les futurs papas.
Ce serait la fin d’une période très dure pour le personnel de la maternité, malmené, menacé, transféré depuis des mois.
 
On pourrait se féliciter, se congratuler … mais on ne peut pas.
Nous avons obtenu une belle victoire le 12 mai au TA de Nîmes – c’est la bouteille à moitié pleine.
Une très bonne décision, avec tout ce qu’il faut, dont on ne pouvait pas espérer mieux.
 Mais, pour le reste…
A la sortie de la réunion de vendredi, on nous a dit : victoire, l’autorisation est signée pour 5 ans.
Mais on a juste oublié d’ajouter : la Ministre a décidé de faire appel – c’est la bouteille à moitié vide
C’était pourtant la première phrase du discours du directeur de l’ARS.
Je n’y étais pas, mais la pièce était bien sonorisée, et il y avait de petites souris…
 
La préparation que nous a concoctée la pharmacienne ministre des sports, et accessoirement ministre de la santé, est étrange.
Elle est fluo, comme les chaussures qu’elle portait avant l’épidémie de grippe et son opération vaccin.
Mais, cette mixture,  il ne faut pas essayer de la boire : c’est une potion amère et, je le pense, empoisonnée.
 
L’appel contre notre jugement de Nîmes, çà bouleverse tout.
Je suis désolé de dire que je l’avais prévu, et j’avais fait part de mes préoccupations au cours des réunions récentes du Comité ou du Collectif des mamans.
 
Il y avait trois pièges, trois entourloupes possibles.
 
1/ Le premier piège, c’était l’appel – l’appel conjointement avec l’autorisation d’activités, pour faire semblant de respecter les décisions de justice que nous avons obtenues.
Une procédure d’appel, c’est deux ans. Deux ans de précarité, encore et toujours.

 2/ Le 2ème piège, c’était l’exigence de ne pouvoir recruter que des personnels titulaires – et non, dans un premier temps au moins, des agents contractuels (je ne dis pas des vacataires ou des contrats avec des agences d’intérim).
Pourtant, partout il y a des contractuels, à Orange, à Montélimar et ailleurs – vous les retirez et beaucoup de services ou d’hôpitaux peuvent s’arrêter.
Les mêmes qui travaillent à Montélimar ou à Orange seraient-ils de dangereux incompétents s’ils viennent effectuer une partie de service à Valréas ? Ils ont même osé parler de mercenaires hongrois

On nous fait le coup de la sécurité.
Qui plus que nous est soucieux de la sécurité ?

Mais, justement, la sécurité, ce n’est pas l’accouchement à la ferme, ou dans la voiture ou au bord de la route.
Pendant des années, la maternité a fonctionné avec des anesthésistes contractuels.

Plus de 300 accouchements par an, depuis des années, auraient-ils été réalisés  par de dangereux incompétents ?

Si c’était vrai, alors l’ARH et le ministère seraient, eux d’abord, de graves dangers.

Car cela ne les gênait pas,  eux qui découvrent maintenant le besoin de sécurité ?
Et le service des urgences de Valréas, avec quels personnels a-t-il fonctionné depuis bien longtemps ?

Et aujourd’hui, est-ce qu’il ne fonctionne pas avec du personnel d’Orange ?

Mieux encore, ceux qui découvrent les vertus des fonctionnaires titulaires sont allés embaucher des sages-femmes vacataires, parfois déjà en retraite, pour faire leur soi-disant « accouchements inopinés à domicile » - vous savez les accouchements pour lesquels une sage-femme dans sa petite Clio doit trouver l’adresse avec le GPS.

 3/ Le 3ème piège, c’était la durée : un an, deux ans, ou cinq ans fractionné – c’est ce qu’ils pouvaient inventer.
Ce troisième piège, ils ne l’ont pas utilisé en tant que tels, mais le résultat est bien le même.
Le directeur de l’ARS a dit : attention, il y aura un nouveau plan régional à l’automne 2011, et « tout sera remis à plat » - je cite ses paroles.

Voilà les 5 ans annoncés qui fondent comme neige au soleil – et qui se transforment en à peine un an.
 
En réalité, c’est surtout la combinaison des 3 éléments qui est insensée et malhonnête.

Comprenons nous bien :
 - l’appel contre le jugement de Nîmes nous met en difficulté
au mieux, on remettrait en route l’activité début 2011 (après 18 mois de fermeture) : c’est leur schéma, car cela résulte des procédures de recrutement de médecins titulaires
et, déjà, vers juin 2012, il faudrait peut-être s’arrêter si on perdait en appel
vous me direz, on peut gagner – aussi – en appel
oui, c’est vrai, mais alors, le ministère pourrait encore faire un recours, en cassation cette fois

 - mais ce n’est même pas ce calendrier qui est le plus dangereux et le plus probable
le plus probable, c’est qu’il soit très difficile ou impossible de trouver des candidats médecins titulaires
on parle de médecins qui en général ont un poste (c’est une mutation), pas de jeunes à la recherche d’un emploi – en effet, chaque année, il y a peu de nouveaux gynécos ou de nouveaux anesthésistes, et ceux-ci recherchent plutôt les grands hôpitaux, les CHU

imaginez : un gynéco ou un anesthésiste en poste dans un grand hôpital, ou même un petit
il a envie de soleil et de calme, çà existe
mais est-ce qu’il va poser sa candidature pour un poste un Valréas qui risquerait d’être supprimé par une nouvelle décision judiciaire dans deux ans ? en tout cas, c’est ce qu’il peut craindre
bien sûr, dans ce cas, ce médecin ne se retrouverait pas au chômage, mais il devrait chercher un nouveau poste, n’importe où en France

les fonctionnaires aiment la sécurité de l’emploi, c’est leur principal avantage, et même s’ils veulent venir en Provence, ils ne manquent pas d’autres possibilités, de Nice à Marseille.

Et, avec des procédures différentes, on pourrait dire la même chose pour des sages-femmes, dont on a également besoin.
Donc, ce n’est même pas 2 ans sans garantie d’avenir que l’on nous offre : c’est véritablement une illusion, c’est du vent.

Appel contre la décision de Nîmes, c’est la principale menace pour l’avenir.
Si Mme Bachelot renonce à son appel, ce sera long et incertain.

Avec l’interdiction de recruter, dans un premier temps, des contractuels, on pourrait s’arranger.

Car cette contrainte que l’on veut nous imposer est illégale.

L’excellent jugement de Nîmes le dit noir sur blanc.
Mais, si nous ne parvenons pas à la faire renoncer à son appel, les 5 ans sont un feu de paille ou un feu de bengale.
Comprenons bien que l’on nous raconte des histoires ici aussi : le ministère ferait appel pour obtenir des « clarifications » …

Si un étudiant de 2ème année de droit disait cela à l’examen, il serait recalé, et il l’aurait mérité.
Vous n’êtes pas obligés
Vous le savez, après un jugement, le perdant fait appel ou  non.

S’il fait appel, ce n’est pas pour la gloire du droit. Il fait appel pour demander l’annulation du jugement qui lui déplaît.
Et s’il obtient satisfaction, ce jugement n’existe plus.

Un appel, c’est une procédure devant une autre juridiction (une cour administrative d’appel) en vue de l’annulation du premier jugement.
Ce n’est pas une espèce de consultation que l’on demande à la deuxième juridiction : c’est un autre procès qui se déroule.
Dans notre cas, le Ministre fait appel, et c’est pour supprimer le jugement de Nîmes qui nous a donné raison et qui l’a obligé à donner l’autorisation :
Donner d’une main, retirer de l’autre
Vous n’êtes pas obligés de me croire.

Mais enfin, permettez-moi d’indiquer que, parmi mes activités, depuis une dizaine d’années, il y la formation des futurs juges des juridictions administratives, ceux des tribunaux et ceux des cours d’appel.

D’’ailleurs, le directeur de l’ARS l’a déclaré tout net :
« Le cabinet de la ministre a décidé de faire appel (…) sur un point de droit précis (…) ceci pour faire jurisprudence » (ce sont ses paroles).
Et ce point, c’est un point essentiel du jugement de Nîmes : les règles concernant le statut du personnel dans une maternité moyenne.
Ils veulent faire jurisprudence, vous pouvez le croire.
Jurisprudence contre nous. Et parce le jugement de Nîmes pourrait les empêcher de fermer d’autres maternités comme la nôtre.
 
Encore une fois, ce n’est pas la crainte de perdre en appel que j’exprime.
C’est la conviction que cet appel est de nature à réduire très sensiblement la possibilité d’avoir des candidats sur les postes à pourvoir – ou même à conduire à ce qu’il n’y ait pas de candidats.
 
Voilà pourquoi il est important que les élus qui en sont d’accord signent nombreux cette lettre à la Ministre :
Mme Bachelot, renoncez à faire appel.
 
Que faire encore ?
D’abord, il faut dire la vérité, après avoir bien apprécié la réalité.
 
Ensuite, il faut garder son calme.
Garder son calme, pour agir efficacement.
Où en serait-on s’il n’y avait pas eu les manifestations ?
Où en serait-on s’il n’y avait pas eu l’occupation de la maternité, pendant 90 jours ?
Où en serait-on s’il n’y avait pas eu les actions à Marseille et à Avignon ?
Depuis longtemps déjà, on ne parlerait plus de nous.
Et on aurait une plaque commémorative : « ici autrefois il y eut une maternité et des naissances ».
L’action populaire, citoyenne – encore et toujours - sera notre meilleure réponse :
 
Il faut montrer que nous, nous ne renonçons pas.

http://petition-mdhp.fr

Parce que l’Hôpital Public c’est vous:
Vos enfants y naissent,( 2 enfants sur 3  naissent à l’hôpital) ;

vous y allez  tant pour vos enfants (90% des moins de 15 ans sont hospitalisés à l’hôpital public ) que pour vos parents ( 80% des plus de 75 ans sont pris en charge en médecine à l’hôpital).

L’hôpital public c’est 2/3 des hospitalisations en médecine et obstétrique et 1/3 des hospitalisations en chirurgie . C’est 88% des urgences.

Vous y êtes accueillis 24 h/24 et 7j/7, quelle que soit la gravité de votre état, la nature de votre maladie ou votre situation sociale.

L’hôpital public est le lieu unique de prise en charge des maladies rares, du handicap lourd et de la précarité.

Parce que  l’Hôpital Public c'est l’avenir :
La recherche qui prépare la médecine de demain, c’est à l’hôpital qu’elle se fait.

Les grandes premières, c’est à l’hôpital qu’elles ont lieu .

La formation des aides- soignants, infirmières et médecins qui seront les soignants de demain est donnée à l’hôpital.

 Parce que l’Hôpital Public, c'est une certaine idée de la solidarité qui suppose  à la fois l’équité d'accès à des soins de qualité et la recherche de l’efficience des soins.

L’Hôpital public aux côtés de la médecine de ville permet de maintenir un système de soins solidaire envers ceux d'entre nous qui sont plus fragiles du fait de leur état de santé et de leur situation sociale, quelle que soit l'origine de leur maladie et à n'importe quel âge.

C’est un maillon essentiel de la chaîne de soins partant du médecin traitant de  proximité.

On vous dit que l’hôpital public est un gouffre financier  qui coûte 40% de plus que
l’hospitalisation privée :
 Oui, l’hôpital public prend en charge ce qui coûte cher : les urgences (surcoût de 63% par rapport aux hospitalisations programmées), la précarité (surcoût de 30%) ou ce qui ne « rapporte » pas ( la pédiatrie qui est trop fluctuante au cours de l’année pour être rentable).

Les cliniques privées choisissent les soins qui rapportent et ne proposent pas les autres: ainsi, entre 2005 et 2007, sans modifier leur activité d' hospitalisation voire en la diminuant, elles ont augmenté leurs profits (croissance annuelle du chiffre d’affaire en 2007 de 4,4%).

 Alors que les dépenses de santé remboursées à l’hôpital public ont augmenté de 2,5% entre 2005 et 2007, dans le même temps elles ont augmenté de 10,3% pour les cliniques privées.

La campagne contre l’hôpital public a un objectif apparent, réduire les dépenses de la Sécurité Sociale, et un vrai but occulté, favoriser la privatisation du secteur de la santé pour le livrer  aux assureurs et aux groupes de cliniques commerciales et des  maisons de retraites à but lucratif.

Ne laissons pas faire !
 
Ensemble défendons l’Hôpital Public :
Signez la pétition en ligne du Mouvement de Défense de l’Hôpital Public :
http://petition-mdhp.fr
OBJECTIF : 1 MILLION DES SIGNATAIRES